1) Informations sur l’entreprise
- Raison sociale : ONE LAST BRAND
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse professionnelle : 53 rue Michelet, 42000 Saint Etienne, France
- E-mail : hello@onelastbrand.com
- Directrice de la publication : Marie Dewulf
2) Objet du Site et conclusion des ventes
Le Site présente nos activités et permet de nous contacter. Certaines offres peuvent également être achetées depuis le paiement authentifié de l’Atelier lorsque cette option est proposée.
Les ventes sont conclues lorsque :
- vous nous contactez, nous vous remettons un devis ou une facture, puis vous l’acceptez par écrit et/ou réglez le montant demandé ; ou
- vous choisissez une offre dans le paiement authentifié de l’Atelier et le prestataire de paiement confirme le règlement.
3) Définitions
- Livrables numériques : fichiers prêts à l’emploi ou fichiers livrés (par exemple PNG, JPG/JPEG, PDF, MP4, MOV), notamment en H.264, HD ou 4K.
- Services : création sur mesure, montage, retouche ou toute autre prestation personnalisée livrée après production.
- Visuels livrés : toute ébauche ou tout export final mis à votre disposition par lien de téléchargement ou accès à un espace de partage.
- Consommateur : personne physique achetant en dehors de son activité professionnelle.
4) Utilisation acceptable du Site
Lorsque vous utilisez le Site, vous ne devez pas :
- vous livrer à une activité illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- tenter un accès non autorisé, perturber le Site ou y introduire un logiciel malveillant ;
- copier ou réutiliser le contenu du Site (identité, visuels, textes, mise en page) sans autorisation écrite.
5) Notre offre
5.1 Livrables numériques
Nous fournissons des fichiers et des packs ou ressources dans des formats tels que PNG, JPG/JPEG, PDF, MP4 et MOV (H.264), en HD ou 4K. Le périmètre exact, les formats et l’usage prévu sont précisés dans le devis, la facture et/ou l’accord écrit.
5.2 Services sur mesure et retouche
Les Services peuvent inclure de la création et/ou de la retouche. Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons donner accès à un dossier de partage de l’entreprise pour la collaboration et l’échange de fichiers. Cet accès est réservé au projet et ne doit pas être partagé.
6) Prix et devise
Tous les prix sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire sur le devis, la facture ou la page de paiement. Les taxes, y compris la TVA lorsqu’elle s’applique, sont indiquées sur le devis, la facture ou la page du prestataire de paiement.
7) Modalités de paiement des Services, 50/50
Sauf indication contraire sur le devis, la facture ou la page de paiement :
- un acompte de 50 % est nécessaire pour commencer la production ;
- le solde de 50 % est dû à l’achèvement et avant la livraison finale des exports HD/4K, fichiers finaux ou du pack final ;
- les paiements effectués dans l’Atelier peuvent demander un règlement intégral ou un paiement mensuel récurrent selon l’offre choisie.
8) Révisions des Services
Sauf accord écrit contraire, les Services comprennent deux (2) séries de révisions sur la base de retours regroupés. Les révisions supplémentaires ou les modifications de périmètre peuvent être facturées.
9) Livraison
9.1 Mode de livraison
La livraison s’effectue par liens de téléchargement et, lorsque cela s’applique à la retouche ou à la collaboration, par accès à un espace de partage de l’entreprise.
9.2 Délais
Les délais dépendent du périmètre et de votre réactivité pour le brief, les références et les validations. L’absence d’informations ou les retours tardifs peuvent prolonger les dates de livraison.
10) Problèmes techniques, délai de signalement de 7 jours
En cas de problème d’accès ou de téléchargement, contactez hello@onelastbrand.com dans les 7 jours suivant la livraison ou l’accès, en joignant :
- la référence du devis ou de la facture ;
- une description du problème ;
- des captures d’écran si elles sont utiles.
11) Remboursements et annulations
11.1 Livrables numériques, fichiers et packs
Les fichiers numériques étant livrés électroniquement et ne pouvant pas être « retournés », les ventes sont généralement définitives dès que la livraison ou l’accès est fourni.
Un remboursement ou un remplacement peut être accordé uniquement si :
- vous avez payé deux fois le même livrable ; ou
- un problème technique empêche l’accès ou le téléchargement et nous ne pouvons pas le résoudre ; ou
- les fichiers livrés diffèrent substantiellement de ce qui a été convenu par écrit.
11.2 Services sur mesure
- Remboursement de 100 % : si aucun Visuel livré n’a été transmis et que vous ne souhaitez pas poursuivre parce que le travail ne répond pas à vos attentes, nous remboursons 100 % des montants versés, acompte compris.
- Si des Visuels livrés ont déjà été transmis, le remboursement éventuel peut être partiel et calculé selon l’avancement, sauf accord écrit contraire.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées à hello@onelastbrand.com avec votre référence.
12) Droits, propriété et utilisation commerciale
12.1 Contenu du Site
Tout le contenu du Site, notamment l’identité, les visuels, la mise en page et les textes, demeure la propriété de One Last Brand ou de ses concédants.
12.2 Livrables numériques prêts à l’emploi
Sauf indication écrite contraire, vous recevez un droit d’utilisation commerciale des fichiers livrés dans vos projets. Vous ne pouvez pas :
- revendre, redistribuer, partager ou remettre en ligne les fichiers originaux, ou des fichiers substantiellement similaires, comme ressources autonomes ou comme pack ou bibliothèque concurrente ;
- revendiquer la paternité des fichiers originaux en l’état.
12.3 Services sur mesure, transfert après paiement intégral
Pour les Services sur mesure, la propriété et la cession des droits patrimoniaux sur les livrables finaux vous sont transférées après paiement intégral, sauf accord écrit contraire. Ce transfert couvre les livrables finaux convenus et exclut les outils, méthodes, modèles et savoir-faire préexistants de One Last Brand.
13) Droit de rétractation des consommateurs en France et dans l’Union européenne
Les consommateurs en France et dans l’Union européenne disposent généralement d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions légales.
13.1 Contenu numérique fourni immédiatement
Pour un contenu numérique livré immédiatement, le droit de rétractation peut être perdu si le consommateur a donné son consentement exprès préalable et reconnu la perte de ce droit dès le début de l’exécution.
« Je consens expressément à la livraison ou à l’accès immédiat au contenu numérique et reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début de la livraison ou de l’exécution. »
13.2 Services commencés immédiatement
Si vous demandez le commencement immédiat d’un Service, les règles de protection des consommateurs peuvent modifier les conditions de rétractation selon la situation.
14) Réclamations et médiation de la consommation en France
Si vous êtes un consommateur français et qu’un différend ne peut être résolu après nous avoir contactés, vous pouvez avoir droit à une médiation de la consommation. Les professionnels doivent fournir les coordonnées du médiateur.
15) Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, One Last Brand n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices ou de données. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut être exclue.
16) Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date de « dernière mise à jour » indique la version en vigueur.
17) Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives des consommateurs. Les tribunaux français sont compétents, sauf règle impérative contraire.